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Site internet d'artisan : les mentions obligatoires
Un site d'entreprise doit afficher certaines informations obligatoires. Rien de compliqué, mais il vaut mieux ne pas les oublier.
Les mentions légales
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose d'indiquer, sur une page accessible depuis tout le site :
- le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur, et sa forme (EI, SARL, SAS…) ;
- l'adresse du siège ;
- un numéro de téléphone et une adresse mail ;
- le numéro SIREN ou SIRET, et le numéro RCS ou RNE selon le cas ;
- le nom du directeur de la publication ;
- le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site.
Pour les artisans du bâtiment : l'assurance décennale
Les professionnels soumis à l'assurance décennale doivent mentionner sur leurs devis et factures l'assureur et la couverture géographique. L'afficher aussi sur votre site est un vrai argument de confiance pour vos clients.
Les données personnelles
Si votre site contient un formulaire de contact, il recueille des données personnelles (nom, téléphone, mail). Il faut alors une courte politique de confidentialité qui explique à quoi servent ces données, combien de temps elles sont gardées et comment les faire supprimer. Si le site dépose des cookies de suivi ou de publicité, un bandeau de consentement est nécessaire.
Les prix
Si vous affichez des tarifs, ils doivent être clairs (TTC pour les particuliers). En micro-entreprise non soumise à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit apparaître sur vos devis et factures.
Sur les sites que crée Bâtipixel, les mentions légales, la page de confidentialité et le formulaire conforme sont prévus d'office : vous n'avez qu'à nous transmettre vos informations.
Ce guide est une information générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
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