Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux prestations de création et d'hébergement de sites internet proposées par Bâtipixel, nom commercial d'Aryless Dridi EI, 210 rue Jules Guesde, 59150 Wattrelos (SIRET 106 148 042 00018, tél. 07 81 25 14 73), à des professionnels.
1. La maquette
Bâtipixel peut préparer gratuitement une maquette de site pour une entreprise. La maquette n'engage pas l'entreprise : elle peut la refuser sans frais, et demander sa suppression à tout moment.
2. La commande
La commande est passée quand le client valide la maquette et le devis par écrit (mail ou formulaire). Le devis précise le prix, le contenu du site et le nom de domaine retenu.
3. Prix et paiement
- Création et mise en ligne : 390 €, payables à la mise en ligne du site. Le client peut aussi payer en 2 fois sans frais : 195 € à la mise en ligne, puis 195 € un mois plus tard.
- Abonnement : 19 € par mois, à partir du mois suivant la mise en ligne. Il comprend l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes et les modifications courantes demandées par mail.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce).
4. Modifications comprises
Les modifications courantes (textes, photos, horaires, tarifs, ajout ou retrait d'un service) sont comprises dans l'abonnement. Une refonte complète ou l'ajout d'une fonctionnalité nouvelle (boutique en ligne, réservation, etc.) fait l'objet d'un devis séparé.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut l'arrêter à tout moment par simple mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
6. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement de la création, les textes, photos fournies et fichiers du site lui appartiennent. En cas de résiliation, Bâtipixel lui remet les fichiers du site et l'aide à transférer son nom de domaine.
7. Contenus et responsabilité
Le client fournit des informations exactes et dispose des droits sur les photos et textes qu'il transmet. Les photos d'illustration utilisées par Bâtipixel proviennent de banques d'images libres de droits. Bâtipixel s'engage à apporter tout le soin nécessaire au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir un nombre de visites ou de clients.
8. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d'abord une solution amiable.